Quels sont les documents importants dans un contrat de déménagement ?
Procéder à un déménagement engage tous vos biens personnels, quelle que soit la distance entre l’ancien et le nouveau domicile. Le déménageur que vous choisissez a ainsi l’obligation de vous informer sur le déroulement des opérations. Pour cela, il vous remet un ensemble de documents contractuels qui détaillent les conditions dans lesquelles la prestation de déménagement va se dérouler. C’est ce qu’on appelle le contrat de déménagement.
Parmi les imprimés importants, vous allez recevoir un devis, une déclaration de valeur à remplir, ainsi qu’une lettre de voiture. Ces documents servent à communiquer sur les conditions du déménagement, mais aussi à vous protéger en cas de litige avec l’entreprise. DEMEXPERT vous explique l’importance de ces documents pour vivre ce changement de vie en toute tranquillité.
Le devis : un document qui vous engage sur le contrat de déménagement une fois qu’il est signé
Le devis est le premier document obligatoire et gratuit qu’un déménageur doit vous fournir. D’ailleurs, vous pouvez demander plusieurs devis pour vous aider à choisir le déménageur qui répond le mieux à votre projet.
Accompagné des conditions générales du contrat de déménagement, le devis précise de nombreuses mentions indispensables :
- La date de rédaction du devis
- Les coordonnées de l’entreprise et celles du client
- La date ou la période de déménagement
- Les lieux de chargement, déchargement et le kilométrage
- Le volume global à déménager
- Le type de voyage choisi (urbain, organisé ou spécial)
- L’offre de service sélectionnée (Standard, Medium ou Premium)
- Les informations concernant le paiement : la date limite de paiement, les modalités (règlement en une ou plusieurs fois), le moyen utilisé
- Les démarches pour faire une réserve ou recourir à une indemnisation
- Le montant total HT ou TTC, mais également une indication qui précise si le prix est définitif ou non
Pour vous éviter de payer des frais supplémentaires, pensez à bien préciser au déménageur tous les détails qui risquent d’apporter des difficultés supplémentaires le jour du déménagement. Il s’agit essentiellement :
- Des conditions d’accès à votre logement actuel ainsi que ceux du nouveau logement
- De l’impossibilité pour le transporteur de stationner à proximité de votre adresse
- De l’utilisation d’un matériel spécifique pour déplacer du mobilier (monte-meuble…)
- De la présence d’un marché ou autre manifestation dans votre rue
L’ensemble de ces informations sont indispensables pour que le jour J se déroule dans les meilleures conditions et sans surprise. Il est important de savoir qu’une fois rempli et signé, le devis vous engage contractuellement avec l’entreprise de déménagement. Ainsi, il vaut mieux ne pas prendre à la légère cette étape de lecture et d’informations à fournir !
L’unique cas où vous pouvez changer d’avis, c’est lorsque le devis est signé à votre domicile et à l’issue de la visite technique du déménageur. Dans ce cas précis, sachez que vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours qui débute dès le lendemain de la signature. Durant ce délai, le déménageur n’a pas le droit de vous réclamer un quelconque paiement.
Autrement, vous pouvez directement confirmer le devis en le signant et en procédant au règlement d’arrhes (soit en règle générale 30 % du montant total du déménagement). Pour finaliser la signature du contrat de déménagement, vous devez compléter un autre document indispensable : la déclaration de valeur.
La déclaration de valeur : un document qui détermine le montant de l’indemnisation en cas de litiges
Généralement, un déménagement implique une manutention et un transport de mobilier dont la valeur totale est assez conséquente. Pour vous protéger juridiquement en cas de perte ou de casse, l’entreprise de déménagement a l’obligation de vous remettre un formulaire de déclaration de valeur.
En définissant la valeur globale de vos effets personnels, ce document permet de déterminer le montant d’indemnisation auquel vous avez droit en cas de litiges avec le déménageur. Pour cela, prenez le temps de détailler la valeur de chaque meuble en vous reportant aux factures d’achat même si cela semble long à remplir.
Il est ainsi dans votre intérêt de remplir soigneusement le document ! Car si l’entreprise cause une perte ou une casse lors du déménagement, elle doit vous indemniser dans les limites fixées par le contrat.
La lettre de voiture : un document qui autorise le transporteur à déménager vos affaires
Pour officialiser le suivi et les différentes étapes du déménagement, la société doit vous remettre une lettre de voiture. C’est un imprimé qui reprend tous les éléments du devis et qui autorise le véhicule du déménageur à transporter toutes vos affaires jusqu’à l’adresse de livraison. C’est une preuve juridique en cas de contrôle par les autorités.
La lettre de voiture est établie en 4 exemplaires. Au moment du chargement, l’entreprise conserve un premier exemplaire pour justifier la présence du mobilier dans le véhicule, tandis que le client garde la deuxième copie.
Le bulletin de livraison constitue le 3e et le 4e exemplaire de la lettre de voiture et vous est présenté à la fin des opérations de déménagement. C’est sur la troisième copie que vous devez confirmer la bonne réception des affaires. Lors de cette étape cruciale, il est impératif d’indiquer des réserves si vous constatez des défauts matériels sur la prestation réalisée (perte, casse, détérioration). Enfin, la copie du bulletin de livraison caractérise le quatrième exemplaire. Vous devez le conserver de sorte à avoir une preuve des conditions de réception de vos effets personnels.
Spécialisée du déménagement en France et en Europe depuis bientôt 20 ans, la société DEMEXPERT comprend la valeur qu’un mobilier peut représenter pour le client. D’ailleurs, nos références sont la preuve de notre professionnalisme depuis toutes ces années. Vous devez déménager prochainement ? Contactez-nous !